I - Dans l'établissement : les délégués de classe et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)


1 - Les délégués de classe


Rôle des délégués de classe
Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux suppléants pour l'année scolaire.
Premiers maillons de la représentation lycéenne, ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d'éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d'éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l'organisation des heures de vie de classe ainsi qu'à l'orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées.
Calendrier des élections des délégués de classe
L'élection, organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d'établissement, se déroule avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire. Elle est précédée d'une réunion d'information relative au rôle des délégués de classe et aux attributions du conseil de classe. Cette réunion, qui s'inscrit dans une perspective éducative, doit contribuer à la formation civique du futur citoyen.


Organisation du scrutin
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Le principe de parité devra être respecté dans l'organisation des opérations électorales. Les candidatures sont individuelles. Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat.
Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.
Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Les élections se font à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours. La majorité absolue est exigée au premier tour ; au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune candidat est déclaré élu.


L'assemblée générale des délégués de classe
L'ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d'établissement.
Cette assemblée constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Elle permet notamment d'assurer une communication entre l'ensemble des délégués de classe, les élus au conseil d'administration et ceux qui siégeraient au CVL.
Au cours de sa première réunion, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, il est procédé à l'élection des représentants des délégués au conseil d'administration.


Les représentants lycéens au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration des lycées comprend des représentants des élèves élus par l'ensemble des délégués de classe (quatre dans les lycées) et un représentant des élèves élu par l'ensemble des membres lycéens du CVL.
Les représentants désignés par l'ensemble des délégués de classe sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
Le cinquième représentant dans les lycées est élu pour un an en son sein par l'ensemble des membres lycéens du CVL. L'élection se déroule au scrutin uninominal à deux tours lors de sa première réunion. L'élève élu en qualité de titulaire assure également les fonctions de vice-président du CVL pour une durée d'un an.


2 - Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)


Rôle du CVL
Le CVL est l'instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l'autre d'adultes membres de la communauté éducative, le CVL est un lieu privilégié d'écoute et d'échanges. Les élus lycéens s'y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions. Les comptes rendus du CVL sont transmis au conseil d'administration où siège le vice-président du CVL.
Le CVL est force de proposition sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds de vie lycéenne.


Il est obligatoirement consulté sur :
- les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ainsi que sur les questions de restauration et d'internat ;
- les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;
- l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
- la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
- l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.


Composition du CVL
Le CVL, présidé par le chef d'établissement, est composé de :
- dix représentants des élèves élus au scrutin plurinominal à un tour pour deux ans par l'ensemble des lycéens de l'établissement ;
- dix représentants des personnels et des parents qui ont un rôle consultatif, parmi lesquels cinq représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) et deux représentants des parents d'élèves.


Le vice-président du CVL
Le vice-président du CVL est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un an, par l'ensemble des membres lycéens du CVL lors de sa première réunion. Il est également le cinquième représentant des lycéens (ou le troisième représentant dans les Erea) au conseil d'administration : il fait ainsi le lien entre ces deux instances.
En tant que vice-président du CVL, il présente au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués pour la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour du conseil d'administration. Ses fonctions ne peuvent être déléguées.
Chaque membre lycéen du CVL peut se présenter à cette élection même s'il a déjà été élu au conseil d'administration par l'assemblée générale des délégués. Dans le cas où un représentant des lycéens, déjà élu au conseil d'administration par l'assemblée générale des délégués, est élu vice-président du CVL, il siège au conseil d'administration en cette qualité. C'est alors son suppléant au conseil d'administration, élu par l'assemblée générale des délégués, qui le remplace en qualité de titulaire.
Dans les deux cas, chaque candidature au poste de titulaire doit être accompagnée du nom d'un candidat au poste de suppléant au conseil d'administration.


Organisation des élections
Les représentants lycéens au CVL sont désormais tous élus pour deux ans au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans. À titre transitoire et afin d'enclencher ce renouvellement annuel, un tirage au sort désigne pour l'année scolaire 2010-2011, parmi les dix membres élus, les cinq d'entre eux qui ne siégeront que pour un an.
Les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l'organisation des élections au CVL, notamment à l'impression du matériel de vote, sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne.


Calendrier des élections
Ces élections sont organisées avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. La date est arrêtée par le chef d'établissement.
Elles doivent être précédées d'une phase d'information à l'attention de l'ensemble des lycéens ; celle-ci porte sur le CVL et s'inscrit dans le cadre d'une information plus large sur l'ensemble des instances du lycée.
Les modalités d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature et d'élaborer une profession de foi.


La liste électorale
Elle est dressée par le chef d'établissement, quinze jours avant la date du scrutin. Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement ; elle mentionne les nom, prénom(s) et classe. Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste et, le cas échéant, de demander au chef d'établissement de réparer une omission ou une erreur.
Cette liste sert de liste d'émargement au moment du scrutin.


Candidatures
Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l'établissement peuvent se porter candidats (y compris, s'ils le souhaitent, les délégués de classe).
Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire assorti de celui d'un suppléant, qui, lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Sur chaque déclaration, figurent pour le titulaire comme pour le suppléant : les nom et prénom(s), l'indication de la classe, la signature. Les candidatures sont remises au chef d'établissement au moins dix jours avant la date des élections, accompagnées, le cas échéant, des professions de foi. Le chef d'établissement dresse la liste de tous les candidats, par ordre alphabétique, à partir d'une lettre tirée au sort.


Fonctionnement du CVL
Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement après consultation du vice-président lycéen. Figurent obligatoirement à cet ordre du jour les questions, relevant du champ de compétence du conseil, dont l'inscription a été demandée par au moins la moitié des représentants lycéens.
Les comptes rendus du CVL font l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R. 511-7 du code de l'Éducation. Le CVL peut se doter d'un règlement intérieur conforme aux dispositions réglementaires qui régissent son fonctionnement.
Le président du CVL peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des lycéens, inviter à participer à la séance une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile sur l'un ou l'autre des points inscrits à l'ordre du jour.